Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COFAST
MERCER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92429836
Date de dépôt :
04/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2022

Présentation de la marque COFAST

Déposée le 4 août 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COFAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCER domicilié(e) Tour Ariane, 5 Place des Pyramides - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 589 455 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais & Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque COFAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COFAST est expirée depuis le 4 août 2022.

MERCER a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MERCER


MERCER, Société par actions simplifiée - Tour Ariane, 5 Place des Pyramides - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 390589455


Cabinet Marchais & Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-42

Inscription le 7 février 2003 - Transmission totale de propriété n°369200 - Publication au BOPI 2003-02-07

Inscription le 16 septembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°377348 - Publication au BOPI 2003-09-16

Inscription le 7 février 2003 - Changement de dénomination n°369201 - Publication au BOPI 2003-02-07

Inscription le 7 février 2003 - Transmission totale de propriété n°369202 - Publication au BOPI 2003-02-07

Inscription le 7 mai 2003 - Demande de relevé de déchéance n°370519 - Publication au BOPI 2003-05-07

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2003 n°2235507 - Publication au BOPI 2003-01-24

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2012 n°2505096 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-18

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